Statuts

 

 

STATUTS

 

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

LUZILLAT en danger

 

Article 2

Cette association a pour but de préserver l'environnement naturel et de préserver le cadre de vie des habitants de LUZILLAT et des alentours.

Elle a une durée de vie illimitée.

 

Article 3

Le siège social est fixé chez l'actuel président de l'association :

 

Il pourra être modifié par simple décision du bureau si besoin.

 

Article 4

Sont membres de l'association toutes personnes en émettant le souhait et s'acquittant d'une cotisation d'un montant de 5 euros, révisable annuellement à chaque assemblée générale.

 

Article 5

Toute radiation de la liste des membres de l'association est prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, pour faute grave, en cas de décès ou en cas de démission,

Le président peut mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le bureau convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 8.

 

Article 6

Les ressources de l'association comprennent :

  •  
    • le montant des cotisations

    • les subventions diverses

    • les dons divers

    • les manifestations diverses organisées par l'association

    • partenariats

Et toutes les ressources autorisées par la loi.

 

Article 7

L'association est dirigée par un bureau, élu pour 3 ans par l'assemblée générale et rééligible par tiers annuellement par l'ensemble des adhérents au cours de l'assemblée générale.

Le bureau est composé d'au moins trois personnes : un président, un secrétaire, un trésorier, avec possibilité pour les seconder de prévoir des postes de vice-présidents, de secrétaires adjoints, de trésoriers adjoints et de membres du bureau,

 

Article 8

Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.

Le président qui doit jouir de ses droits civils est le représentant légal de l'association en toute circonstance, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. L'association peut donc notamment ester en justice.

Le président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.

En cas d'absence ou d'empêchement, le vice-président le remplace d'office.

Le secrétaire tient notamment les archives des procès-verbaux de séance et assure la correspondance.

Le trésorier est chargé de tenir à jour l'état des recettes et des dépenses et d'en rendre compte dans ses bilans.

Le bureau se réunit aussi souvent que la situation de l'association s'en fait sentir.

Ces décisions ne sont valables que si au moins deux tiers de ses membres sont présents.

 

Article 9

L'assemblée générale ordinaire de l'association se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et par voie d'affichage, l'ordre du jour étant mentionné sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère sur les points à l'ordre du jour. Les votes sont, sur décision du président, soit au scrutin secret soit à main levée et à majorité des adhérents présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 10

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin par le président suivant les formalités prévues à l'article 9.

La modification des statuts, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d'une telle assemblée.

 

Article 11

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Le 06 juin 2009

 

 

 

Le Président                                                                       La secrétaire

 

                                                                           MME CHRISTELLE MARTIN

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